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Libération
A la caisse

Réserve sénatoriale, entre défibrillateurs et rénovation d'église

Le Sénat a publié l'utilisation de la «dotation d'activité parlementaire» en 2015. Cette cagnotte est distribuée par les sénateurs aux associations et collectivités territoriales de leur choix.

Manuel Valls devant le Sénat, le 16 mars, pour défendre le projet de loi de réforme de la Constitution qui prévoit l'extension de la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l'état d'urgence. (Photo François Guillot. AFP)
Publié le 24/05/2016 à 19h24

Le Sénat a publié mardi sur son site internet l'utilisation en 2015 de la «réserve» des sénateurs, qui ont attribué 52,18 millions d'euros de subventions, essentiellement à des collectivités locales pour leur permettre de réaliser leurs investissements.

Dans un souci de transparence, le bureau du Sénat a décidé l’an dernier d’affecter cette dotation parlementaire aux groupes politiques au prorata de leurs effectifs, soit 153 046 euros par sénateur. C’est ensuite à chaque groupe à répartir entre ses membres la somme qui lui a été attribuée. De plus, une dotation de 3 millions d’euros, la «mission institutionnelle» est gérée collégialement par le président et les vice-présidents du Sénat, afin de soutenir des actions d’intérêt général et à venir en aide aux collectivités territoriales victimes de catastrophes naturelles ou d’événements graves.

Le montant de la dotation d’action parlementaire du Sénat, qui correspond à des crédits inscrits par le gouvernement en loi de finances pour subventionner des opérations sur proposition des sénateurs, est inchangé depuis 2012 : 56,26 millions d’euros. Mais les sénateurs n’en ont utilisé que 52,18 millions l’an dernier, le reste étant rendu à l’État.

La part attribuée aux collectivités locales par les sénateurs pour financer leurs investissements de proximité a été renforcée. Elle a atteint en 2015 81,5% (42,52 millions), contre 80,3% en 2014. Le reste a bénéficié à des associations.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a sans surprise consacré l’essentiel de sa réserve à des communes de son département, Les Yvelines. Alex Türk, sénateur non inscrit du Nord, continue de son côté à financer avec sa réserve l'installation de nombreux défibrillateurs. Près de 500 projets divers financent des rénovation d'églises ou leur  Les sénateurs des Français de l’étranger ont pour leur part privilégié les centres de l’Alliance française, ainsi que les lycées et les écoles françaises à l’étranger.