La consultation, dimanche, des 967 500 électeurs de Loire-Atlantique sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes va bel et bien se tenir. Ainsi en a décidé lundi le Conseil d’Etat. Suivant la proposition du rapporteur public, la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours déposé en urgence le 3 juin par des opposants. Des associations locales (Acipa, CeDpa et Attac 44) et trois couples de paysans demandaient l’annulation du décret du 23 avril organisant cette consultation locale, voulue par François Hollande dans l’espoir de débloquer ce dossier devenu un bourbier politique.
Les opposants estimaient trop floue la question posée : «Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?» «On ne sait pas de quel projet on parle», a argué leur avocate à l'audience : le projet initial à deux pistes - validé par la déclaration d'utilité publique de 2008 - ou un projet «redimensionné» à une piste, comme l'a annoncé la ministre de l'environnement Ségolène Royal le 6 avril ?
Mais le Conseil d'Etat a estimé, lui, que la question posée «n'est pas ambiguë, de sorte qu'elle ne remet pas en cause la sincérité du scrutin à venir». Pour le tribunal, «il est clair que le projet soumis à consultation est le projet qui avait été déclaré d'utilité publique en 2008». Les juges ont validé le périmètre électoral choisi par le gouvernement - et contesté par les opposants, qui le trouvent trop restreint -, jugeant qu'«en application du code de l'environnement, l'aire couverte par la consultation correspond au seul département». Et que c'est là qu'a été réalisée l'enquête publique.