Dans le domaine du logement public

Il y aura une clarification des critères de priorité pour accéder aux logements sociaux : personnes en situation de handicap, mal logées, victimes de violences conjugales… mais aussi chômeurs de longue durée reprenant une activité et femmes menacées de mariage forcé. Les préfets vont disposer de pouvoirs accrus pour faire respecter la loi SRU, qui impose à chaque ville un quota de 25 % de HLM.

En faveur des «jeunes» et du volontariat La loi prévoit la reconnaissance de l'engagement des étudiants, avec une validation obligatoire, dans les cursus du supérieur, des compétences et connaissances acquises dans une activité bénévole. Le service civique sera étendu, tant dans les missions attribuées que les structures d'accueil. Une carte du «volontaire» sera créée donnant les mêmes droits qu'aux étudiants et le dispositif sera accessible aux réfugiés en situation régulière.

Pour lutter contre les discriminations A venir, un durcissement des sanctions pour les délits de provocation, diffamation et d'injures racistes ou discriminatoires. Et le sexisme pourra être «une circonstance aggravante» des crimes et délits. Le «testing» sera étendu comme mode de preuve au civil.

Lundi, les députés débutent l'examen de l'un des derniers gros projets de loi du quinquennat. Porté par le trio ministériel Patrick Kanner (Ville), Emmanuelle Cosse (Logement) et Ericka Bareigts (Egalité réelle), ce projet se veut une réponse à l'«apartheid territorial, social et ethnique» dénoncé par Manuel Valls au lendemain des attentats de janvier 2015. C'est un texte disparate de 65 mesures, certaines symboliques, d'autres moins.