Petit tour de passe-passe budgétaire. Attendue pour 2017, la dernière étape du pacte de responsabilité – d'un montant de 5 milliards d'euros sur un total de 41 milliards – sera bien déboursée, mais avec un an de décalage, selon le président de la République. Au moins pour les deux tiers de cette enveloppe. Interrogé, ce jeudi, par les Echos, François Hollande a en effet annoncé que la dernière tranche de baisse de la C3S et la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés, prévues pour l'année prochaine, seraient transformées en «crédit d'impôt compétitivité emploi» (CICE). Sa part passera ainsi de 6% à 7% de la masse salariale des entreprises (limitée aux rémunérations jusqu'à 2,5 Smic). Les PME bénéficieront également d'une baisse d'impôt pour les PME et d'une mesure d'allégement pour les artisans ne bénéficiant pas du CICE.

«Je veux donner toute sa force au CICE, qui est désormais pleinement compris et apprécié par les entreprises, notamment les PME et TPE, et qui a des effets rapides sur l'emploi, l'investissement et le pouvoir d'achat», explique le chef de l'Etat, pour justifier sa décision.

Sauf que la vraie raison de ce choix pourrait se situer ailleurs. Comme le relève le quotidien économique, le CICE est un crédit d’impôt, matérialisé par une créance des entreprises sur le Trésor public. Créance honorée avec un an de décalage, voire plus dans certains cas. Et donc enregistrée, dans la comptabilité nationale de l’Etat prise en compte par Bruxelles, en 2018… Même si, en termes de trésorerie, les entreprises la prendront en compte dès 2017. Ce décalage d’un an des conséquences budgétaires du CICE pour les finances publiques constituait d’ailleurs l’une des raisons qui avaient conduit le gouvernement, en 2012, à privilégier cet outil, plutôt qu’une baisse de cotisations patronales.

Ce changement de pied revient également à modifier le type d’entreprises concernées. Le CICE favorise surtout les sociétés à bas salaires, alors que la dernière tranche de C3S ne concernait plus que les grandes entreprises, au chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros.

Le président de la République a par ailleurs annoncé le prolongement d’un an de deux autres mesures fiscales pour les entreprises : l’aide à l’embauche pour les PME de moins de 250 salariés et le dispositif de suramortissement.

Pour les ménages, la baisse d'impôt reste très hypothétique. «J'avais dit au printemps dernier qu'une baisse supplémentaire d'impôt sur les ménages était possible, si nous disposions des marges de manœuvre liées à l'amélioration de la croissance et sans remettre en cause notre objectif de réduction du déficit public à 2,7% du PIB en 2017, explique François Hollande. Je reste sur la même position : si, malgré le Brexit, la croissance était de 1,7% en 2017, ce geste fiscal [ne] pourrait être supérieur à 2 milliards d'euros.» Difficile, cependant, de connaître la croissance et le déficit de 2017 fin 2016, lors du vote du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Sauf à se baser sur les seules prévisions.