Patrons, ne respectez pas la loi ! C'est le message envoyé, mercredi, par Pierre Gattaz, le numéro 1 du Medef, à ses adhérents. L'objet de la menace ? Les obligations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), alors que six nouveaux critères entrent en vigueur ce 1er juillet. Un dispositif que le patronat a combattu depuis son annonce en 2013.
De quoi parle-t-on ?
Instauré par la loi du 20 janvier 2014, le C3P est une mesure emblématique de la réforme des retraites de 2013 visant à «compenser» l'allongement de la durée de cotisation. Son but : permettre aux salariés ayant exercé des tâches pénibles de cumuler des points afin de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé, de travailler à temps partiel sans perte de salaire ou de se former pour accéder à des postes moins exposés. Potentiellement, 3 millions de personnes sont concernées, selon le gouvernement qui a retenu dix critères pour définir la pénibilité. Dont plusieurs en vigueur depuis 2015 : travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare (sous-marin). Six autres entrent en application au 1er juillet : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit. Charge aux employeurs de calculer le niveau d'exposition de leurs employés. Lorsqu'il dépasse les seuils prévus, l'employeur doit le déclarer aux caisses de retraite. Il doit également payer deux cotisations, visant à financer le dispositif.
Pourquoi le patronat n’en veut-il pas ?
Pour Gattaz, le C3P, qu'il qualifie d'«usine à gaz», est «trop compliqué», «inapplicable». D'autant que, selon l'UPA, la FNSEA et la CGPME, l'application du C3P pourraient être sources de «litiges» et de «tensions» entre salariés. Les organisations patronales demandent le report de l'entrée en vigueur des nouveaux critères. Valls leur a répondu jeudi qu'il n'y aurait «pas de délai supplémentaire».
Une «usine à gaz», vraiment ?
Pas du tout, répond le gouvernement, chiffres à l'appui : en 2016, 26 000 entreprises ont joué le jeu de la déclaration pour 500 000 salariés. Preuve que cela «fonctionne». De plus, en 2015, les règles ont été modifiées, en créant des référentiels de branche pour évaluer l'exposition des salariés. Problème : hormis le secteur des «boissons», aucune branche n'a présenté de référentiel.
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