L'encadrement des loyers gagne du terrain. Le dispositif voté dans le cadre de la loi Alur de Cécile Duflot, entré en vigueur à Paris depuis le 1er août 2015, sera aussi appliqué, à terme, dans 411 communes représentant 8 millions d'habitants, et situées pour la plupart dans les trois départements de la petite couronne parisienne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine), ainsi que le Val-d'Oise et l'Essonne. Les départements de la grande couronne comme les Yvelines et la Seine-et-Marne sont moins concernés.
Peu après sa nomination au ministère du Logement, Emmanuelle Cosse avait fait part de son intention d’étendre l’encadrement des loyers à des grandes villes comme Lille et Grenoble, mais aussi à la banlieue parisienne, où les tarifs des locations atteignent des sommets.
Extension à la banlieue parisienne
Dans une interview, ce mercredi, à France Bleu, la ministre a annoncé qu'elle avait signé mercredi un arrêté qui liste ces villes autour de la capitale. «Il y a des zones en Ile-de-France où les loyers sont très chers», a-t-elle commenté à propos de cette mesure «qui va redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés». Entre 2004 et 2014, les loyers parisiens ont grimpé de 34% en moyenne et ceux de la petite couronne de 32%, alors que la hausse des prix à la consommation a été de 13,1% pendant la période.
Mais l’extension de ce dispositif à la banlieue parisienne prendra du temps. Car pour encadrer, il faut au préalable mettre en place un outil statistique, afin de calculer les loyers médians au mètre carré commune par commune, voire quartier par quartier, mais aussi par typologie de logement (studio, deux-pièces…). Ces loyers médians serviront de référence à la fixation des tarifs pour tous les nouveaux contrats de location signés à partir de l’entrée en vigueur effective de cette mesure dans les 411 villes.
Selon la loi Alur, ces nouveaux tarifs ne peuvent pas dépasser de plus de 20% le niveau du loyer médian. Exemple : si dans une commune le loyer médian d'un studio est de 15 euros, le tarif des nouveaux baux signés pour ce type de logement ne pourra pas être de plus de 18 euros. En cas de tarif supérieur, le locataire dispose de trois mois (à partir de la date de la signature du bail) pour faire un recours.
L’élaboration de cet outil statistique a été confiée à l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) qui fournit déjà les statistiques pour l’encadrement des loyers à Paris.