Le projet de loi travail est «considéré comme adopté en nouvelle lecture» à l'Assemblée nationale, faute de dépôt d'une motion de censure dans le délai de 24 heures imparti, a annoncé officiellement Claude Bartolone ce mercredi après les questions au gouvernement.
Au lendemain d'un deuxième recours gouvernemental à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour forcer l'adoption du projet de loi relatif «au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels», une nouvelle tentative de motion de gauche a échoué, encore à deux signatures près. Cinquante-six députés PS «frondeurs» ont en effet défendu cette motion, qui nécessitait 58 soutiens pour être présentée au vote des députés.
"Nous nous sommes battus jusqu'au bout contre le cynisme, les pressions" dénonce @christianpaul58 qui promet de rendre public le nom des 56
— Lilian Alemagna (@lilianalemagna) July 6, 2016
La droite n'avait pas déposé de motion de censure du gouvernement Valls, à la différence du mois de mai, au motif qu'il faut cesser la «mascarade» et laisser la gauche régler ses comptes en son sein.
Retour au Sénat
Le texte va désormais repartir au Sénat, pour une brève navette. La droite, majoritaire, y envisage une motion de procédure permettant un rejet du texte sans débat sur les amendements, considérant que le gouvernement s'est «essuyé les pieds sur sa copie» durcissant le projet de loi.
Le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri reviendra ensuite une troisième fois devant l’Assemblée, qui a le dernier mot, pour une adoption définitive le 20 juillet, avant la trêve parlementaire estivale. Le gouvernement aura la possibilité de faire encore jouer l’article 49-3 pour forcer l’adoption par les députés.