Le ministère de l'Education va faire appel de la décision du tribunal administratif de Bordeaux, qui avait donné raison mi-juin à un étudiant recalé des bancs de la fac par tirage au sort. Le juge administratif avait considéré que cette pratique, utilisée dans 189 licences l'année dernière, n'avait aucun fondement légal.
Selon nos informations, le ministère de l'Education entend contester cette décision, et «prouver que la réglementation existe bel et bien». «Elle est constituée du guide aux candidats et d'un ensemble de documents de l'administration aux recteurs», indique l'entourage de la ministre Najat Vallaud-Belkacem. Parmi les documents auxquels fait référence le ministère, on trouve le manuel d'utilisation d'Admission post-bac (APB), à disposition des universités, des prépas, etc. qui permet de paramétrer la machine. En effet, ce document, obtenu par l'association Droits des lycéens et que Libération a consulté, montre comment les universités disposent des moyens techniques, via cet outil APB, pour sélectionner leurs étudiants en toute opacité et illégalité puisque le droit garantit a priori l'accès à l'université à tous les bacheliers.
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«On se tient prêt»
A l'origine, le système APB avait été conçu pour simplifier les pré-inscriptions administratives des 860 000 jeunes dans les filières de l'enseignement supérieur. Mais au fil du temps, c'est devenu une énorme machine, permettant, dans les faits, de faire du tri. Au lendemain de la publication du dossier de Libération, Alexandre Leroy, le président de l'organisation étudiante la Fage, annonçait sa détermination, invitant les «lésés par APB» à former des recours devant la justice. «Pour l'instant, les élèves se débattent encore vu que la procédure APB n'est pas terminée. Mais on se tient prêt. On va les aider. Si la seule chose qui oblige le ministère à réagir, c'est de perdre plusieurs procès, alors on passera par là. Ce n'est certainement pas la voie la plus productive, mais il faut que le sujet devienne politique», insiste-t-il. L'association Droits des lycéens avait mis en ligne début juin un guide du recours pour conseiller les élèves qui estiment avoir été trompés. A ce jour, ils ont reçu 140 demandes d'aide, via leur formulaire en ligne.
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Un état des lieux à venir
L'Unef, le syndicat étudiant majoritaire, a également réagi dès mardi, alertant sur la situation budgétaire alarmante de certaines universités, «le cœur du problème», insiste Lilâ Le Bas, sa déléguée générale. «20 000 étudiants supplémentaires vont rejoindre les bancs de la fac, et les moyens budgétaires ne suivent pas.» L'Unef publiera la semaine prochaine comme chaque année «un état des lieux des pratiques de sélections déguisées afin de maintenir la pression». Pour l'instant, la ministre de l'Education Najat Vallaud-Belkacem n'a pas réagi publiquement sur ce sujet. Interviewée par le journal le Parisien mardi, elle indiquait qu'à la rentrée prochaine, les frais d'inscription à l'université n'augmenteraient pas.