Que contient finalement la loi sur la biodiversité, votée mercredi soir par le Parlement après deux ans de pénible gestation au gouvernement puis deux ans de rebondissements législatifs, sous la pression continue des lobbys agricoles et industriels ? Les trois principales mesures.
Les néonicotinoïdes interdits, mais…
Interdire ou ne pas interdire ces pesticides qui tuent les abeilles et moult autres bestioles et dont l'impact sur la santé inquiète ? Le débat fut tendu jusqu'au bout. Finalement, les députés ont maintenu une interdiction à compter du 1er septembre 2018 (soit bien plus tard que dans de précédentes versions du texte), avec des dérogations possibles jusqu'au 1er juillet 2020 dans les cas où il n'y aurait pas de produits ou de méthodes de substitution disponibles. Plusieurs ONG «se réjouissent» de cette interdiction, tout en soulignant que «le combat contre les intrants chimiques ne fait que commencer». D'autres déplorent des «délais trop tardifs». De son côté, la FNSEA n'a pas dit son dernier mot : elle compte sur le prochain gouvernement pour revenir sur l'interdiction.
L’Agence française de la biodiversité mise en place
Cet établissement public à caractère administratif, promis par François Hollande en 2012, regroupera quatre organismes existants : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux. Mais à cause de l'opposition des chasseurs, l'agence n'intégrera pas l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Elle devrait voir le jour le 1er janvier 2017, avec un an de retard.
Le code de l’environnement renforcé
La loi y inscrit plusieurs grands principes, comme celui de «non-régression de la protection de l'environnement» ou celui «d'absence de perte nette de biodiversité», qui devront être pris en compte par les décideurs. A l'initiative du Sénat, et après moult péripéties, le préjudice écologique devra être inscrit dans le code civil, selon le principe du «pollueur-payeur», dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe de l'Erikaen 1999. Une avancée, pour les ONG.
Quant aux principaux manques, citons le statu quo sur l’huile de palme, sous la pression des pays producteurs, qui ont pesé de tout leur poids pour éviter une taxation. L’idée du projet de loi était pourtant simplement de la taxer autant que l’huile d’olive… La loi ne prévoit pas non plus d’interdire la pêche au chalutage profond, qui ravage biodiversité et fonds marins.