C’est la fin de l’interminable négociation entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. Pour autant ce n’est pas encore l’assurance d’un accord.
Formellement, ce vendredi l'assurance maladie a adressé aux syndicats de médecins un projet de convention quinquennale. Et celle-ci n'a pas été pingre, puisque c'est plus de 900 millions d'euros d'ici à 2019 qu'elle a mis dans la cagnotte. Principale mesure, une revalorisation à 25 euros de la consultation pour les généralistes. Cette hausse du prix de la consultation de base serait néanmoins progressive : elle passerait de 23 à 24 euros au 1er avril 2017, puis à 25 euros au 1er décembre. Ce qui agace fortement les syndicats de médecins qui réclament une application en une seule étape. «En l'état, on ne signe pas», a déclaré alors Claude Leicher, du syndicat MG France, premier chez les généralistes, estimant «qu'on entre maintenant dans la phase politique» qui pourra éventuellement décider d'ajustements. «En l'état, le projet n'est pas signable par la CSMF», a estimé Jean-Paul Ortiz, président du principal syndicat de la profession (généralistes et spécialistes).
Les autres syndicats doivent également consulter leurs adhérents avant d'apporter une réponse. «Si dans le cadre de l'architecture de l'enveloppe proposée, des éléments peuvent permettre une signature, je suis ouvert et disponible», a temporisé Nicolas Revel. «L'assurance maladie a augmenté la somme qu'elle met sur la table à entre 910 et 920 millions d'euros». Avec les mutuelles, la somme proposée atteindrait 1,1 milliard d'euros.
Hiérarchisation des consultations
Et ce n’est pas tout. Dans l’accord, il est proposé une consultation à 48 euros, lorsqu’un avis ponctuel de consultant est demandé par un médecin traitant à un médecin spécialiste, soit deux euros de plus qu’avant. Globalement, l’assurance maladie retient une sorte de hiérarchisation complexe des consultations en quatre niveaux. Le premier reposant sur la consultation de référence à 25 euros. Puis les consultations coordonnées, par exemple lorsqu’un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste. Pour ce dernier, la consultation passe de 28 à 30 euros. La consultation des enfants jusqu’à 6 ans augmente aussi à 30 euros d’ici à 2018 chez les généralistes. Le troisième niveau de consultation concerne les actes complexes, comme le dépistage de mélanome, à 46 euros. Le quatrième, les actes très complexes, à 60 euros, comme lors d’une consultation initiale d’information et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave.
Autre volet que propose l’assurance maladie, la lutte contre les déserts médicaux. Une aide de 50 000 euros est prévue pour les médecins s’installant dans les zones en tension s’ils s’engagent à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe. Enfin dernière mesure, un forfait structure, destiné à permettre au médecin de recruter une secrétaire pourra atteindre 4 900 euros en 2019.
Bref, l’assurance maladie a fait un effort réel pour conduire les différents syndicats de médecins à signer cette nouvelle convention. Cela suffira-t-il ? On le sait, le moment est particulier avec de fortes tensions entre le monde de la médecine de ville et les pouvoirs publics, cela à quelques mois d’une élection présidentielle où les candidats de droite ont promis monts et merveilles à nos médecins. Réponse cette semaine. Mais on ne peut que regretter que l’on soit resté dans une logique de marchandage, loin des enjeux de restructuration que devrait connaître la médecine de ville.
