Le conseil d’état, ce garde-fou

Le Conseil d’Etat a deux missions : il conseille le gouvernement lors de la préparation de ses projets de loi et décrets et il est la juridiction administrative suprême. L’institution est dirigée depuis 2006 par Jean-Marc Sauvé. La contestation des actes administratifs d’une personne publique (l’Etat, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) relève de la compétence de la juridiction administrative, et donc en dernier ressort du Conseil d’Etat. C’est dans le cadre de cette fonction de juge des actes de l’administration qu’il s’est prononcé vendredi sur la légalité de l’arrêté «anti-burkini». Comme la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire, le Conseil d’Etat assure l’unité de la jurisprudence administrative. Ses décisions ont vocation à être suivies par les tribunaux et cours d’appel. Le Conseil d’Etat était saisi d’un référé-liberté, procédure d’urgence visant à empêcher une atteinte «grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale». Bernard Stirn, qui présidait l’audience jeudi, est à la tête de la section du contentieux.