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Libération

«L’Etat a laissé […] perdurer en Corse des dérogations au principe d’égalité devant l’impôt.»

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publié le 12 septembre 2016 à 20h11

De quoi mettre le feu au maquis. Dans un rapport au vitriol rendu public lundi, la Cour des comptes pointe les «défaillances» dans la gestion de l'impôt en Corse et dénonce des pratiques «obsolètes» et des «dérogations dépourvues de bases légales». Un exemple ? Les exonérations de taxes indirectes appliquée aux alcools et métaux en vertu d'un décret promulgué par… Napoléon Bonaparte le 24 avril 1811. Un autre ? L'exemption de la TVA sur les vins produits et consommés en Corse. Et pourquoi ? En raison «d'un simple propos tenu par le ministre de l'Economie et des Finances» à l'Assemblée en 1967, qui «n'a jamais été confirmé par aucun texte de nature à lui donner une portée juridique». Ces dérogations représenteraient un manque à gagner de 78 millions d'euros pour l'Etat. Au-delà de ces mesures, les magistrats s'inquiètent de «défaillances» plus globales dans le recouvrement des prélèvements obligatoires, inférieur en Corse à ceux enregistrés sur le reste de la France. Le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, a dénoncé ce rapport qui contribue «à véhiculer l'idée reçue selon laquelle la Corse bénéficierait de privilèges fiscaux indus».