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Libération
Dégressivité

Les moyens accordés aux anciens Présidents peu à peu réduits

Au-delà de la cinquième année suivant leur départ de l'Elysée, les futurs dirigeants français verront leur nombre de collaborateurs rémunérés par l'Etat réduit.
Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni-Sarkozy quittent l'Elysée sous le regard François Hollande, à l'issue de cérémonie de passation de pouvoirs le 15 mai 2012 à Paris (Photo ERIC FEFERBERG. AFP)
par AFP
publié le 5 octobre 2016 à 8h29
(mis à jour le 5 octobre 2016 à 9h21)

L'Elysée a fait le choix de la dégressivité. Un décret publié mercredi au Journal officiel instaure une réduction progressive des moyens accordés aux anciens présidents de la République, une réforme voulue par François Hollande. «Pendant les cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il est mis à disposition des anciens présidents de la République sept collaborateurs permanents, dont un directeur de cabinet […], ainsi que deux agents de service, appartenant à la fonction publique et rémunérés par l'Etat sur contrat», stipule le décret. «Au-delà» de ces cinq années, le nombre des «collaborateurs permanents» passe de sept à trois, celui des agents de service de deux à un, selon ce décret.

Pour les anciens présidents «investis avant le 15 mai 2012», en l'occurrence Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, ce délai de cinq années «court à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret». Pour François Hollande et ses successeurs, le délai commencera à courir dès la cessation de leurs fonctions.

François Hollande avait demandé fin 2013 au vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, et à Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, d'«évaluer les moyens» mis à disposition par l'Etat pour les anciens présidents de la République en proposant des «évolutions». Ce rapport, dévoilé par Mediapart le 20 septembre, chiffre les dépenses engagées à 10,3 millions d'euros annuels, dont l'essentiel (6,8 millions) pour les dépenses de protection.

Il proposait notamment une dégressivité de certains avantages à partir de la dixième année suivant la fin des fonctions, pour des mesures s'appliquant à partir de la présidence de François Hollande (les précédents, dont Nicolas Sarkozy, bénéficieraient d'une «mesure transitoire»).

L’Elysée avait indiqué la semaine dernière que la reprise de cette réforme avait été rendue possible par le rejet par le Conseil d’Etat d’une requête de l’association Anticor visant à annuler le courrier du 8 janvier 1985 de Laurent Fabius (alors Premier ministre) à Valéry Giscard d’Estaing (ancien président de la République) définissant une série d’avantages matériels pour les ex-présidents.