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Hémicycle

Les députés votent une baisse de la CSG pour les retraités les plus modestes

Réunis en commission mardi soir, les élus ont adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, relevant le seuil d'assujettissement à la CSG.
A l’Assemblée nationale, le 11 mai. (Photo Albert Facelly pour Libération)
publié le 19 octobre 2016 à 17h13

Nouveau geste pour les retraités. Après l’extension aux personnes non imposables de l’avantage fiscal sur les services à domicile (1 milliard d’euros) décidée en septembre, l’exécutif s’apprête à réduire la CSG des retraités les plus modestes.

Pour l’heure, la mesure en est à ses prémices avec l’adoption mardi soir en commission par les députés d’un amendement socialiste au projet de budget de la Sécurité sociale. Amendement qui devra de nouveau être voté dans l’hémicycle la semaine prochaine.

Portée par la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS), la mesure doit permettre à 480 000 ménages retraités de bénéficier du taux zéro de CSG. Soit un gain moyen annuel de l’ordre de 540 euros (soit 45 euros par mois). Concrètement, la mesure consiste à relever le seuil du revenu fiscal de référence à partir duquel les retraités sont soumis à la CSG, et qui s’établirait désormais à 1 255 euros de retraite par mois. Le coût du dispositif – 260 millions d’euros – serait financé par la fiscalité sur le tabac.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avait expliqué lundi que le gouvernement était «ouvert» à une telle mesure, rappelant que 600 000 à un million de retraités avaient vu la CSG qu'ils payaient augmenter en raison de nouvelles règles de calcul. Le revenu fiscal de référence de certains d'entre eux a ainsi augmenté alors même que leurs revenus n'ont pas bougé. Un phénomène dû à la suppression de la «demi-part des veuves» ou encore à la fiscalisation des 10 % de majoration de pension pour les parents de trois enfants et plus.