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Parachutes

Les transferts de membres de cabinets ministériels ou présidentiels peu transparents

Contactée par «Libération», la Commission de déontologie de la fonction publique n'a pas voulu nous fournir le détail des avis qu'elle donne sur ces mouvements.
L'Elysee, en 2013. (Photo Bertrand Guay. AFP)
publié le 19 octobre 2016 à 18h37

Ces dernières semaines, on a constaté trois nouveaux départs de l'Elysée. Isabelle Sima, cheffe de cabinet, Christophe Pierrel, chef de cabinet adjoint, et Nathalie Ianetta, conseillère sport. Isabelle Sima devient préfète du Cantal. Nathalie Ianetta pourrait rejoindre l'UEFA. Ces départs semblent s'accélerer à l'approche des élections, et parmi les précédents, certains sont partis – ou retournés – vers le privé.

Depuis 2009 et l'affaire Pérol, le départ des membres de cabinet est plus encadré. Les transferts doivent être visés par la Commission de déontologie de la fonction publique. Les partants doivent se signaler et la commission revient vers eux en cas d'observations. Son avis est très souvent positif et elle reste très discrète sur ses motivations. Souvent, ses avis sont assortis d'une réserve «habituelle», explique la commission dans son rapport annuel, à savoir que les partants s'abstiennent «de toute relation professionnelle avec les membres du cabinet qui étaient en fonction» en même temps qu'eux pendant trois ans.

Les seuls chiffres disponibles sur cette pratique, indique la commission, sont ceux diffusés dans le rapport annuel. Celui-ci ne détaille hélas pas les sous-catégories. Tout juste sait-on que 1 061 avis en 2015 concernant la fonction publique d'Etat ont été rendus, dont 80% étaient jugés comme compatibles ou compatibles avec réserve. Aucun chiffre ne vient donc éclairer les pratiques dans les cabinets ni les avis donnés par la Commission de déontologie. Ces départs dans le privé restent cependant marginaux. Dans le livre le Règne des entourages (Presses de Sciences-Po, 2015), trois chercheurs en science politique constatent que le secteur public «reste bel et bien le débouché privilégié au sortir d'un cabinet». Selon leurs calculs, 14,1% des conseillers des gouvernements sous Chirac ou Sarkozy sont partis vers le privé.

Nous avons demandé à la Commission de déontologie de nous transmettre une liste des avis donnés concernant des membres de cabinets. Après une saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) pour obtenir ces informations, la commission a déclaré que «les seules données chiffrées existantes concernant les avis de la commission de déontologie étaient celles mentionnées dans son rapport d'activité annuel». La demande que Libé a formulé «supposait d'effectuer un travail de recherche spécifique», ce que l'administration n'a pas l'obligation de réaliser, et ne le fera donc pas. La transparence sur ces mouvements, et les motivations de la Commission, ne sera pas pour aujourd'hui.