Comment financer l'audiovisuel public ? Vendredi, lors de l'examen par article de la loi de finances 2017, le député socialiste Razzy Hammadi a répondu en substance : avec peine. «C'est une discussion que nous avons déjà eue l'an dernier, a-t-il soupiré. Depuis que Nicolas Sarkozy a annoncé par surprise en 2008 qu'il supprimait les ressources publicitaires de France Télévisions, huit ans après, nous ramons encore pour donner à l'audiovisuel public les moyens dont il a besoin.» Manifestement, ce n'est pas fini. Car les députés ont supprimé par amendement en première lecture l'augmentation exceptionnelle de la redevance que le gouvernement prévoyait. Au lieu de coûter 2 euros de plus, elle n'augmentera que d'un seul (138 euros à payer). Cette différence peut paraître minime pour les individus. Elle est considérable pour France Télés. «Il manque 25 millions d'euros pour l'audiovisuel public», a résumé en séance le socialiste Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles.
Depuis que la publicité a été supprimée après 20 heures sur les chaînes de France Télévisions, le niveau de la redevance ne suffit plus à payer l’audiovisuel public. Le projet de loi de finances 2017 prévoyait assez logiquement de l’augmenter de 2 euros. Mais en année électorale, gonfler une taxe qui porte sur un produit aussi populaire que la télévision n’est peut-être pas très opportun. Rapporteure du budget, la députée socialiste Valérie Rabault a tenté de trouver une solution qui ménage à la fois le porte-monnaie des contribuables et l’activité de l’audiovisuel public. C’est l’amendement qu’elle a déposé en commission avant l’examen de la loi qui prévoit de n’augmenter la redevance que d’un seul euro. Et de compenser la perte de 38 millions d’euros par une augmentation de 0,1 % de la taxe sur les opérateurs de communication électronique (Toce).
Dans la mesure où le nombre de gens qui regardent la télé plutôt sur un smartphone ou une tablette que sur une télévision ne fait que croître, la mesure, appliquée en Allemagne, ne semble pas stupide. Mais pour les opérateurs de téléphonie mobile, elle est inacceptable. Familièrement appelée taxe Copé, du nom de son créateur, la Toce est passée de 0,9 % à 1,3 % l’an dernier, et elle passera à 1,4 % si l’amendement de Rabault est adopté. Les quatre opérateurs, Bouygues Telecom, Free, SFR et Orange, ont fait leurs calculs : depuis 2009, leur contribution atteindrait 1,8 milliard d’euros, somme qui serait mieux utilisée, estiment-ils, à développer les infrastructures de leur métier plutôt que la création de la télé publique.