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Analyse

Elections dans les TPE : un scrutin aux enjeux nationaux

Les résultats compteront pour la représentativité des syndicats et la composition des commissions paritaires interprofessionnelles. La CGT et la CFDT vont se disputer la première place.
Des militants CFDT en campagne auprès des petites entreprises, à Soissons, le 10 octobre. (Photo Cyril Zannettacci pour «Libération»)
publié le 23 octobre 2016 à 17h41

C'est la «seule occasion de se faire entendre pour les 4,5 millions de salariés des TPE et des particuliers employeurs», assure la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui a lancé, le 4 octobre, la campagne des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 11 salariés. Soit deux mois avant le scrutin, qui aura lieu du 28 novembre au 12 décembre. Il y a quatre ans, lors de sa première édition, ce «temps démocratique essentiel» n'avait pas remué les foules, seuls 10,38 % des salariés concernés ayant voté. Un désintérêt lié, en partie, à la particularité de ce scrutin régional qui se joue par voie électronique ou correspondance, et surtout «sur sigle». Rien à voir, donc, avec le vote dans les plus grandes entreprises, où l'on désigne un délégué du personnel ou un membre du comité d'entreprise parmi ses collègues.

Ici, les salariés des TPE doivent choisir entre des étiquettes : celles de la CGT, jusque-là premier syndicat de France, de la CFDT, de la CFTC, de FO, ou encore de Solidaires et de l’Unsa. Le scrutin n’est pourtant pas anodin puisque les résultats entreront dans le calcul de la représentativité des organisations syndicales (qui dépend aussi de ceux déjà obtenus dans les plus grandes entreprises) qui sera connue en mars 2017. Avec, à la clé, la possibilité que la CGT (26,77 % en 2012) se fasse voler la première place par la CFDT (26 %). C’est aussi sur cette base que seront désignés les conseillers prud’homaux, ainsi que les dix représentants des salariés qui siégeront, au côté de dix représentants patronaux, dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Créées par la loi Rebsamen de 2015, ces instances auront pour mission, dès juillet, de traiter les litiges entre salariés et employeurs des TPE.

Reste à séduire les salariés et apprentis de plus de 16 ans concernés : coiffeurs, boulangers, assistantes maternelles ou encore jardiniers, garagistes… Pour faire campagne, chaque organisation représentative (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) a reçu du gouvernement 300 000 euros, de même que l'Unsa et Solidaires. Ensuite, à chacun sa stratégie : tractage, porte-à-porte, clips de campagne, objets publicitaires. Si certains, comme la CFDT (lire ci-contre), se sont lancés dans la bataille dès 2015, d'autres, notamment les syndicats anti-loi travail, se sont mis en ordre de bataille plus tard, pour cause de mobilisation.

Quatre mois après son adoption, le texte de la loi travail reste au cœur de la campagne. Les uns mettant en avant les «acquis» obtenus, tel le compte personnel d'activité. Les autres espérant que leur opposition va payer. Pas sûr toutefois que cela suffise à passionner les électeurs. D'autant que, mis à part la course de tête entre la CGT et la CFDT, le suspense reste limité. De l'aveu même des syndicats, le palmarès ne devrait en effet guère bouger : «Cela se jouera a plus ou moins 1 %», estime Philippe Louis, de la CFTC. Une analyse partagée par Jean-Claude Mailly, de FO : «Il ne faut pas s'attendre, a priori, à des mouvements importants.»