Douche froide pour les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). La cour administrative d'appel de Nantes a pris le contre-pied, lundi, des conclusions qui avaient été faites une semaine plus tôt à l'audience par sa rapporteure publique. Les juges ont en effet validé la déclaration d'utilité publique des aménagements routiers locaux. Ils estiment aussi que l'impact du projet sur la qualité des eaux sera «faible», contrairement aux dires des opposants.
Le 7 septembre, la magistrate Christine Piltant avait pourtant fait observer qu'entre «13 et 27 tonnes» de sel allaient être déversées chaque année sur les pistes de l'aéroport pour les déverglacer, alors que la qualité des eaux de trois bassins versants concernés est déjà considérée comme «mauvaise» ou «médiocre». «Les risques […] liés à l'utilisation de produits utilisés lors des opérations hivernales de dégivrage des avions ou de déverglaçage des pistes ne sont pas établis», tranche sur ce point la cour. «L'activité de dégivrage […] doit être réalisée sur une aire réservée, isolée et entourée de caniveaux étanches […], et l'activité de déverglaçage des pistes se fait au moyen de produits ne comprenant pas de […] sel.»
«Un intérêt public majeur»
Le réaménagement de l'actuel aéroport de Nantes ne constitue pas par ailleurs, selon la cour, une «alternative avérée» à son transfert à Notre-Dame-des-Landes, contrairement à ce qu'estimait Christine Piltant, «compte-tenu des travaux très importants devant être effectués en vue de faire face à l'augmentation du trafic et du nombre de passagers». La rapporteure publique considérait pourtant qu'un aéroport avec une piste unique, comme l'actuel Nantes-Atlantique, n'est «pas rédhibitoire en soi», citant les exemples de Genève (Suisse), Stuttgart (Allemagne) ou encore San Diego (Etats-Unis). Christine Piltant avait également fait observer que le survol de la ville, comme c'est le cas actuellement, n'est «pas une exception nantaise», rappelant que Le Bourget (Seine-Saint-Denis) ou Montpellier (Hérault) étaient dans le même cas de figure.
Reste que les juges nantais considèrent que le projet d'aéroport présentait bel et bien un «intérêt public majeur», à la date des arrêtés préfectoraux attaqués. «La création de l'aéroport vise à favoriser le développement économique du Grand Ouest, à améliorer l'aménagement du territoire et à développer les liaisons aériennes nationales et internationales, tout en réduisant les nuisances sonores subies par la population de l'agglomération nantaise», argumentent-ils.
«La messe est dite»
En attendant, la décision de la cour administrative d'appel de Nantes est un «soulagement» pour les partisans du projet d'aéroport. «La messe est dite, c'est maintenant au gouvernement de faire son travail et de lancer les travaux», s'est réjoui Alain Mustière, président de l'association des Ailes pour l'Ouest, qui avait pris place dans une salle d'audience remplie de journalistes et d'opposants. «Aujourd'hui, ce n'est pas une victoire, il n'y a pas de perdants, mais simplement un projet qui avance.» «Ce jugement prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal», a déclaré de son côté Manuel Valls. «Il conforte la détermination du gouvernement à mettre en œuvre le projet», ajoute le Premier ministre dans un communiqué.
Les opposants au projet d'aéroport devraient désormais, selon toute vraisemblance, déposer un recours devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. Julien Durand, l'un des porte-parole de l'Acipa, l'une des principales associations d'opposants, a ainsi regretté «la lecture un peu politique» du dossier par les magistrats nantais, alors que la rapporteure publique en avait fait une «lecture technique».