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Libération

L’identité d’emprunt instaurée

publié le 30 novembre 2016 à 20h26

Le «cas Sonia» a incité Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux, à inclure des «dispositions renforçant la protection des témoins» dans sa loi concernant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Le texte, entré en vigueur le 4 juin, prévoit d'aider toute personne qui révèle des informations sensibles et dont la divulgation de l'identité est «susceptible de mettre gravement en danger sa vie ou son intégrité physique ou celles de ses proches». Concrètement, dans les enquêtes sur les crimes les plus graves, ces dernières pourront bénéficier d'une «identité d'emprunt» et d'une aide financière pour refaire leur vie ailleurs avec leur famille. Une commission spécifique décidera des mesures à prendre et en assurera le suivi. Il s'agit donc d'élargir le régime de protection qui jusque-là était réservé aux «repentis» (encadrés par la loi Perben II de 2004, dont le décret d'application n'a été pris qu'en 2014) à tous les témoins. Auparavant, ces sources étaient uniquement protégées grâce à l'anonymisation de leurs dépositions. Dans le cas de Sonia, cela n'avait pas suffi : son témoignage ayant été dans un premier temps jugé peu crédible, sa véritable identité était apparue dans la procédure. Sonia et son compagnon pourraient donc être les premiers à bénéficier de la nouvelle loi dont le décret d'application sera adopté «dans les prochaines semaines», selon le ministère de la Justice. Cela fait plus d'un an qu'elle patiente…