A peine arrivé à Matignon, Bernard Cazeneuve a été interpellé par la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui s'est émue d'une réforme la plaçant, selon elle, «sous le contrôle direct» du gouvernement et demandant des «explications» au nouveau Premier ministre. Dans leur viseur, un décret signé lundi par Manuel Valls, réformant «l'inspection générale des services judiciaires». Une mesure regrettable, explique le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau dans une interview à lire sur Libération.fr : «La Cour de cassation a la mission constitutionnelle de protéger les libertés individuelles, elle ne doit donc pas être sous le contrôle de l'exécutif.»
«Cette décision porte atteinte, de manière claire et manifeste, au principe de la séparation des pouvoirs.»
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publié le 7 décembre 2016 à 20h08
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