Un couple de fausses victimes des attentats de Paris, qui avaient escroqué le Fonds de garantie des victimes du terrorisme, ont été condamnées jeudi à six ans et trois ans ferme par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes).
Ce sont les plus lourdes peines jamais prononcées dans ce type de dossier, le tribunal de Grasse ayant indiqué vouloir faire «une application particulièrement stricte de la loi» dans un souci «d'exemplarité pénale». Les deux prévenus ont également été condamnés à verser chacun 30 000 euros en réparation au Fonds de garantie des victimes du terrorisme et d'autres infractions (FGTI).
Lors de deux affaires similaires jugées récemment à Versailles et Bobigny pour des tentatives d’escroquerie à la suite des attentats de Paris, les peines prononcées avaient été de 6 mois avec sursis et d’un an ferme. Les peines encourues pour escroquerie à l’encontre d’un organisme public sont au maximum de 7 ans d’emprisonnement. L’homme qui était en état de récidive légale, encourait jusqu’à 14 ans de prison.
Ces deux concubins domiciliés à Cannes, âgés lui de 36 ans et elle de 29 ans et parents de deux enfants de 6 et 7 ans, ont reconnu les faits devant le tribunal. Ils avaient indiqué avoir été présents le soir du 13 novembre près du stade de France, à Saint-Denis. La prévenue avait notamment soutenu avoir été «soufflée» par une explosion lors de l'attentat.
Escrocs récidivistes
Pour leur défense, ils ont expliqué avoir des dettes à rembourser. Ils ont également investi une partie des 60 000 euros perçus dans l’achat de véhicules destinés à la revente dans un cadre professionnel. L’intégralité des sommes a déjà été dépensée.
Les deux escrocs ont été démasqués lorsqu’ils ont, de nouveau, après cette fois l’attentat de Nice sur la Promenade des Anglais le 14 juillet 2016, déposé une demande d’indemnisation pour cet attentat. Le FGTI avait alors saisi les services de police. L’enquête menée a pu établir, notamment à partir de témoignages, que le soir du 13 novembre, ils étaient en réalité ensemble à Antibes, et non à Paris comme ils le prétendaient.
Le procureur de la République, qui avait requis 5 ans d'emprisonnement ferme pour le prévenu et 30 mois ferme pour sa compagne, a indiqué lors de son réquisitoire, à propos de leur présence sur la Promenade des Anglais le 14 juillet, «ne pas croire un instant» à leur version, donnant déjà rendez-vous aux concubins dans quelques semaines dans le même box.
L’avocat du FGTI a indiqué que, suite aux attentats de Paris, au 30 novembre 2016, 2 444 victimes avaient été indemnisées suite aux attentats de Paris pour un montant de 46,5 millions d’euros.