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Libération

Yvan Colonna n’aura pas de nouveau procès

Publié le 08/12/2016 à 20h16

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a douché jeudi les derniers espoirs d'Yvan Colonna de pouvoir bénéficier d'un nouveau procès. Condamné en 2007 à la perpétuité pour l'assassinat en février 1998 de Claude Erignac, préfet de Corse, Colonna avait porté plainte en 2013 devant les juges de Strasbourg pour «atteinte à la présomption d'innocence». Sa requête, défendue par Me Patrice Spinosi, portait sur des réactions de politiques qui, tel Sarkozy en 2003, l'avaient désigné comme «l'assassin du préfet Erignac» avant qu'il ne soit jugé. Il était aussi rappelé des propos similaires du procureur de la République de Paris le qualifiant «d'auteur principal […] de l'assassinat du préfet Erignac». Ou encore Chevènement, alors à l'Intérieur, qui avait évoqué «l'acte odieux d'Yvan Colonna» en 1999 dansle Monde.

La CEDH n’a pas examiné la teneur des propos dénoncés mais considéré que le requérant n’avait pas épuisé tous les recours du droit français avant de saisir la juridiction internationale. Selon la décision, il aurait dû soulever l’article 9-1 du code civil, engager une action en se référant à la loi sur la liberté de la presse, voire intenter une action en diffamation.

Dans sa plainte, Yvan Colonna considérait également que les exigences d'une procédure équitable n'avaient pas été respectées. Là encore, la Cour a tranché en sa défaveur. Me Patrice Spinosi n'a pas caché son «immense déception» : «C'était notre dernier espoir d'obtenir la tenue d'un nouveau procès.» La décision de la CEDH marque de fait la fin d'une saga judiciaire de près de dix-huit ans. Yvan Colonna, 56 ans, souhaite aujourd'hui quitter la prison de Réau (Seine-et-Marne) pour purger le reste de sa peine en Corse.