Menu
Libération

Procès Heetch : débats sur les critères du covoiturage

publié le 9 décembre 2016 à 19h56

Neuf heures d’audience, une salle comble avec un public très jeune, plus de 1 000 parties civiles, et même une inhabituelle coupure de courant dans la soirée avant que les échanges ne reprennent jusqu’à 21 h 45. La première journée du procès Heetch, jeudi, devant le tribunal de grande instance de Paris aura tenu toutes ses promesses dans une confrontation polie mais sans merci.

D’un côté, deux jeunes «start-uppeurs» à peine trentenaires jamais décontenancés par le feu roulant de questions parfois très piégeuses. De l’autre, une procureure et des représentants de taxis et VTC prêts à bondir sur un argumentaire ultrarodé.

Les deux diplômés de l'Ecole supérieure d'électricité ont eu l'idée de l'application à partir de leur propre expérience d'étudiants «fêtards» à la recherche d'une solution pas chère pour rentrer tard à bon port. Ils racontent comment Heetch en est arrivé à générer 90 000 trajets nocturnes par semaine assurés par 30 000 «drivers», dont 80 % à Paris. La start-up, dont l'activité a pourtant explosé ces derniers mois et qui compte des grands noms de la tech à son capital, comme le PDG de Free, Xavier Niel - à travers son fonds d'investissement, Kima Ventures -, n'a encore jamais fait de bénéfices (82 000 euros de déficit en 2014, puis 12 000 en 2015).

Les débats se concentrent sur les critères qui définissent le covoiturage et qui, selon la défense, font de Heetch un service légal là où ses détracteurs ne voient qu'«exercice illégal de la profession de taxi». Le premier critère est «l'utilisation en commun d'un véhicule […] effectuée à titre non onéreux». Le second critère est le fait que le conducteur effectue le trajet «pour son propre compte». Il doit d'abord avoir le projet de se rendre quelque part. Sur Heetch, le conducteur n'a que trente secondes pour accepter ou refuser une demande. «Il y a un point de départ et un point d'arrivée, comme chez Blablacar», plaide le cofondateur Teddy Pellerin, se raccrochant à ce modèle dont la légalité a été établie.

Les deux patrons encourent deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Décision fin janvier.