Les décideurs publics se sont tous dits «consternés» à la lecture de la sentence arbitrale rendue en juillet 2008, accordant à Tapie 403 millions d'euros (dont 278 millions lui reviendront en net). Le quantum a de quoi étonner, mais pas les responsables de Bercy. En mars 2007, avant même la décision d'entrer en arbitrage, une note de la direction du Trésor faisait le point sur l'indemnisation des actionnaires minoritaires du groupe Tapie. Ils ne pesaient que 0,2 % du capital, mais la transaction passée avec eux pouvait faire jurisprudence pour son actionnaire principal. A 37 euros l'action, plus le remboursement de leurs frais d'avocat, cela valorisait le groupe Tapie à 260 millions d'euros. Mardi, la CJR a estimé «étrange» que cette première transaction fixe «une base de référence» à ce qui pourrait revenir à Bernard Tapie, peu éloignée de ce qu'il empochera via l'arbitrage. Sauf que cette note, signée Bruno Bézard au nom du Trésor, recommandait, pour éviter de faire un trop gros chèque, de fixer une transaction «symbolique» par action, «compensée par une indemnité transactionnelle» plus élevée, pour éviter que Tapie ne puisse ensuite s'en prévaloir. Lagarde a dit devant la CJR «tout ignorer» de cette note, y voyant un nouvel aspect «étrange et étonnant» du dossier, tout en admettant que Bercy était déjà dans «l'épure» du montant final.
L’«étrange» note du Trésor
Publié le 14/12/2016 à 20h16
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