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Justice

Fausses factures Bygmalion : la cour d'appel rejette les derniers recours

La cour d'appel de Paris vient de rejeter les derniers recours dans l'enquête des fausses factures lors de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy, mais la bataille procédurale est encore loin d'être terminée.

Guillaume Lambert, alors directeur de campagne du président sortant, et Nicolas Sarkozy, le 18 février 2012 à Paris, jour de l'inauguration du QG de campagne de ce dernier. (Photo Laurent Troude pour Libération)
Publié le 15/12/2016 à 15h55

Bygmalion, saison 4, épisode 8. La cour d'appel de Paris vient de rejeter les derniers recours dans l'enquête sur les fausses factures durant la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy. Demandant la nullité de sa mise en examen, Guillaume Lambert, ancien directeur de la campagne du président sortant, dénonçait le versement au dossier, à la toute fin de l'instruction, de milliers d'échanges courriels ou SMS entre des protagonistes de l'affaire auxquels il n'aurait pas eu accès. Demande finalement rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, au motif que cette requête en annulation est «mal fondée». Mais à peine la décision tombée, l'avocat de Guillaume Lambert, Christophe Ingrain, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, remettant une nouvelle pièce dans le juke-box. Ce pourvoi n'empêche cependant pas les juges d'instruction de rendre leur ordonnance de renvoi, décision qui pourrait intervenir d'ici quelques semaines, voire quelques jours.

Une autre bataille risque alors de s'engager entre les juges d'instruction. Le doyen d'entre eux, Roger Le Loire, a demandé en juillet à être dessaisi du dossier pour des raisons politiques, le magistrat ne cachant pas sa volonté de s'engager lors des prochaines législatives. Restent les deux cadors du pôle financier, Renaud Van Ruymbeke et Serge Tournaire, qui ne partagent pas le même point de vue sur le cas spécifique de Nicolas Sarkozy.

Le premier est sceptique sur les éléments qui permettent de renvoyer l'ancien chef de l'Etat devant le tribunal correctionnel pour le délit de financement illégal de campagne électorale, conformément aux réquisitions du parquet de Paris. Le second, en revanche, est convaincu de la responsabilité de Nicolas Sarkozy, qui a demandé des nouveaux meetings malgré l'alerte des experts-comptables et signé ses comptes de campagne en toute connaissance de cause. Serge Tournaire étant le magistrat instructeur principal dans le dossier, sa signature suffit à renvoyer Sarkozy devant le tribunal correctionnel. Mais si Renaud Van Ruymbeke refuse d'y apposer la sienne, certains protagonistes du dossier ne manqueront pas de faire appel de l'ordonnance de renvoi, repoussant encore un peu la tenue d'un procès.