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Libération

Police : vers une légitime défense assouplie

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Publié le 21/12/2016 à 20h56

Le texte était très attendu par les forces de police. Dans les tuyaux depuis l'agression au cocktail Molotov dont ont été victimes quatre policiers en octobre à Viry-Châtillon (Essonne), le projet de loi assouplissant le régime de la légitime défense pour les policiers a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Bénéficiant d'un large soutien parlementaire, son adoption devrait se faire sans encombres en janvier. Le texte vise à définir un «usage commun» à la police et à la gendarmerie, alignant la première sur la seconde. Cette revendication ancienne des syndicats de police a été au cœur des manifestations de policiers, hors cadre syndical, après l'attaque de Viry-Châtillon.

En cas de légitime défense, les policiers sont jusqu'à présent soumis quasiment aux mêmes règles que les simples citoyens. Les gendarmes, qui sont des militaires même s'ils sont aussi sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, peuvent, eux, faire feu lorsqu'ils sont agressés ou menacés par des individus armés, mais aussi pour «défendre» une zone, si des sommations répétées restent sans effet, ou pour immobiliser des véhicules. Désormais policiers et gendarmes pourront «utiliser leur arme après sommations» pour, par exemple, arrêter une personne récalcitrante et armée. Même cadre pour les douaniers et militaires déployés par exemple dans le cadre de réquisitions liées à l'opération Sentinelle. Le projet de loi invoque «le contexte d'intense mobilisation des forces de sécurité intérieure» et des «risques» afin de «renforcer leur protection» et leur «sécurité juridique».

Le texte prévoit aussi l'anonymat des policiers et gendarmes «en cas de danger pour eux ou leurs familles» et le doublement des peines encourues en cas d'outrage - les alignant sur celles prévues pour les magistrats. Il envisage par ailleurs la possibilité d'armer des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection des personnes.

Après les manifestations policières, le gouvernement a aussi débloqué 250 millions d’euros pour un plan sécurité publique.