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Libération

Mineurs Pas de sortie du territoire sans autorisation

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publié le 13 janvier 2017 à 20h16

L'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur, supprimée en 2012 mais rétablie en 2016 afin d'éviter les départs pour le jihad en Syrie ou en Irak, deviendra obligatoire à partir de dimanche. «L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale» devra désormais être muni d'une «autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale», stipule le code civil. Le formulaire sera téléchargeable sur le site Service-public.fr. Elle devra préciser la durée de sa validité, dans la limite d'un an.