Elles sont une «violence économique», voire un «sport national», dont les femmes et les enfants sont «les premières victimes» : les pensions alimentaires impayées sont clairement dans le viseur de la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, qui a présenté ce vendredi la nouvelle Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaires (Aripa). Alors que 30% à 40% des pensions sont impayées ou payées partiellement, cette nouvelle agence vise à améliorer les procédures de recouvrement mises à disposition des familles monoparentales. Et aussi, à leur faire connaître les outils à leur disposition : combien d'entre elles savent que les Caisses d'allocations familiales sont habilitées à engager des procédures de recouvrement, via des saisies sur salaire ou sur le compte en banque des débiteurs ? «On compte beaucoup sur la peur du gendarme : le simple fait que le débiteur soit contacté peut suffire à ce qu'il paye, pour éviter que l'employeur soit informé», avance Laurence Rossignol.
Des réponses aux questions des parents isolés
Un site internet a été lancé ce vendredi par la Caisse nationale des allocations familiales et la sécurité sociale agricole (MSA), dont dépend l'Aripa, pour répondre aux questions que se posent ces parents isolés confrontés à un mauvais payeur : à qui s'adresser ? Comment procéder pour engager une procédure de recouvrement auprès de sa caisse d'allocations familiales ? Le site détaille la marche à suivre et propose le téléchargement des formulaires adaptés à ce type de situations, ainsi qu'un barème pour estimer le montant d'une pension alimentaire en cas d'accord à l'amiable. En parallèle, une ligne nationale téléphonique est également mise à disposition des parents en galère (0821 22 22 22).
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L’Aripa vient compléter d’autres mesures mises en œuvre ces dernières années pour tenter de faire la chasse aux mauvais payeurs, telles que la Garantie des impayés de pension alimentaires (Gipa). Lancée à l’automne 2014 à titre expérimental et élargie en avril dernier à tout le territoire, elle permet le versement d’une allocation de soutien familial (ASF) de 104,75 euros, dès le premier mois d’impayés, ou d’un complément, et le recouvrement de deux ans d’impayés, contre six mois auparavant. L’arsenal s’avère vain si le mauvais payeur s’avère insolvable, mais peut en revanche être activé même s’il vit à l’étranger : l’Aripa s’adresse alors à une autorité dédiée, rattachée au ministère des Affaires étrangères.
