Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi pour des raisons de forme le refus des violences corporelles des parents envers les enfants, telle la fessée, inscrit dans la loi «égalité et citoyenneté», mais qui avait été contesté par des sénateurs du parti LR. La disposition, qui excluait «tout recours aux violences corporelles», ne présentait «pas de lien» avec le projet de loi initial, selon la décision du Conseil. La disposition concernant les violences corporelles des parents envers les enfants était jugée fondamentale contre la maltraitance par ses partisans, bien qu'elle soit symbolique et ne constituait pas une interdiction en tant que telle.