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Libération

IVG Le délit d’entrave sur Internet adopté

publié le 16 février 2017 à 20h36

Jeudi, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi PS visant à pénaliser les sites de «désinformation» sur l'IVG, âprement combattue par une partie de la droite et le mouvement anti-avortement. Ce texte prévoit d'étendre au numérique le délit d'entrave à l'IVG, créé en 1993, sanctionné par une peine allant jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Les groupes de gauche et une majorité de l'UDI ont voté pour, alors que LR a voté contre «une atteinte à la liberté d'expression». «Les militants anti-IVG resteront libres d'exprimer leur hostilité à l'avortement. A condition de dire sincèrement qui ils sont, ce qu'ils font et ce qu'ils veulent», a assuré la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol.