Concussion

Le terme peut prêter à sourire, mais ce délit est passible de cinq ans de prison : il vise tout dépositaire de l'autorité publique qui «accorde pour quelque motif que ce soit une exonération de contributions, d'impôts ou de taxes en violation des textes légaux». C'est à ce titre que Julien Bayou, porte-parole d'EE-LV, a déposé plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) à l'encontre de Christine Lagarde et d'Eric Woerth, mais aussi de François Fillon. Il est ici question de la ristourne fiscale accordée en 2008 par l'Etat à la Société générale après ses déboires avec Jérôme Kerviel. Fillon était alors Premier ministre, Lagarde à Bercy et Woerth au Budget. A l'époque, Bercy avait considéré que l'ensemble de la faute était attribuable à Kerviel, d'où le versement de 2,2 milliards d'euros à la banque au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque à son ancien trader. Mais la justice pénale a depuis complètement refait le match, concluant à des «fautes commises par la Société générale, ayant concouru au développement de la fraude». Rétrospectivement, la banque n'aurait donc jamais dû bénéficier de cette confortable ristourne, c'est ce qu'essaie de plaider Bayou.