Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a affirmé mercredi lors d'un discours que les conditions rendant «possible» une sortie de l'état d'urgence étaient réunies. Il l'a déclaré devant le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents des juridictions administratives. Avant d'énumérer les lois antiterroristes votées ces derniers mois. Outre le texte qui accroît les pouvoirs du renseignement, le Parlement a adopté deux lois, en juin et juillet, renforçant notamment les pouvoirs des préfets. Un moyen de graver dans le marbre du code pénal des mesures similaires à celles prévues par l'état d'urgence.