La décision est tombée mardi soir. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par l'association Robin des lois (RDL), l'a déboutée alors qu'elle appelait à l'installation d'urnes dans les prisons pour permettre aux détenus de voter pour la présidentielle. Pour autant, «il n'en conteste pas le bien-fondé, précise François Korber, délégué général de RDL. Il estime seulement qu'il ne peut pas imposer à un ministre des décisions réglementaires».
La charge incombe donc au ministère de l'Intérieur. C'est à lui d'ordonner au préfet, par le biais d'un décret dérogatoire, la création d'un bureau de vote. La liste électorale est ensuite élaborée avec le chef d'établissement, lui-même coordonné avec le maire de la commune. François Korber va d'ailleurs bientôt solliciter un rendez-vous avec Matthias Fekl, remplaçant du démissionnaire Bruno Le Roux. «Au-delà de la vieille rivalité, l'Intérieur et la Justice se renvoient la balle depuis quinze ans sur le sujet, rappelle-t-il. Il faudrait un ministre qui ait des couilles !» Même si le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, semble faire preuve de bonne volonté, notamment avec la mise en œuvre d'«une étude de faisabilité […] en vue d'une éventuelle expérimentation du vote en détention des personnes détenues aux élections législatives de juin», François Korber entend bien mener de nouvelles actions.
Et notamment en interpellant le défenseur des droits, Jacques Toubon. «Je suis étonné qu'il ne se soit pas saisi de la question car c'est une discrimination intolérable, alors même qu'il s'empare souvent de dossiers relativement futiles», tance le militant. Autre manœuvre possible, tenter, cette fois, un référé-libertés fondamentales. «La marge de manœuvre pour imposer des mesures est plus importante mais en revanche, il est plus difficile de montrer l'atteinte à ces libertés», indique François Korber. Et si aucun d'eux ne fonctionne, reste l'arme ultime : inviter les personnes en détention provisoire à déposer massivement des demandes de liberté auprès des juges des libertés et de la détention (JLD) pour pouvoir ainsi voter. Pour les autres condamnés qui rentrent dans les délais, envoyer une demande de permission de sortie auprès des juges d'application des peines. Tout ça, avant le 15 avril. «Ce serait l'asphyxie, ce qui démontrerait l'absurdité du système actuel», explique-t-on chez Robin des lois. L'association a élu ce mercredi son nouveau président, l'ex-boxeur Mahyar Monshipour.