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Cabinet noir : la contre-attaque d’un haut magistrat

Fillon, candidat de la droite en 2017dossier
Dans une lettre que «Libération» publie, Robert Gelli, le directeur des affaires criminelles et des grâces, dénonce les accusations portées contre ses services.
François Fillon à «l'Emission politique» de France 2 le 23 mars. (Photo Albert Facelly pour Libération)
publié le 6 avril 2017 à 16h47

«Je mets au défi quiconque de rapporter une intervention de ma part, qu'elle soit écrite, orale, directe ou indirecte, depuis ma prise de fonction en septembre 2014.» Présenté comme un des artisans du prétendu complot visant François Fillon, Robert Gelli, le directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG), a vivement réagi dans un mail adressé à l'ensemble des procureurs et procureurs généraux, que Libération publie en intégralité. Ce message fait écho aux nouvelles accusations de Fillon sur l'existence d'un cabinet noir, le candidat continuant à se dire victime d'une machination au plus haut niveau. Ce jeudi, sur France Inter, il a affirmé que les documents publiés par le Canard enchaîné, à l'origine de l'enquête du Parquet national financier (PNF), auraient été directement «apportés» aux journalistes par «un service de l'Etat». «J'ai les dates, les jours, les personnes qui ont communiqué les documents», s'est-il emporté sans avancer la moindre preuve, précisant que François Hollande était «bien sûr» derrière tout ça. Des accusations qui n'ont pas cessé depuis la publication du livre Bienvenue Place Beauvau, écrit par les journalistes Olivia Recasens, Didier Hassoux et Christophe Labbé.

Dépeint par les auteurs comme un des protagonistes de ce «système clandestin» mis en place autour de François Hollande, Robert Gelli s'insurge dans sa missive contre d'«intolérables insinuations», au moment où «la probité de l'institution judiciaire est si violemment attaquée». Dénonçant des «allégations mensongères» et des «propos calomnieux», il s'indigne aussi de voir son service réduit à une «officine à la solde des intérêts des plus hautes autorités». Ces accusations reposeraient uniquement, selon lui, sur «deux propos très généraux et très imprécis». «Comment imaginer que des procureurs généraux, des magistrats du parquet en charge d'enquêtes, des juges d'instruction, des juges du fond et du droit de la première instance, des cours d'appel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation, appliqueraient des instructions occultes, de nature à détourner ou entraver le cours de la justice ? écrit le magistrat. Le dire et même le penser est une insupportable insulte au professionnalisme de l'institution judiciaire dans son ensemble et une atteinte à la probité de toute la magistrature.»

Logique institutionnelle classique

Rappelant que la loi de 2013 prohibant les instructions dans les dossiers individuels «constitue une rupture claire et nette dans les rapports entre le pouvoir exécutif et la justice», Robert Gelli se défend de toute instrumentalisation des affaires. Certes, les informations les plus sensibles remontent vers la chancellerie, mais en respectant la logique institutionnelle classique et avec une seule finalité, assure-t-il : «permettre au garde des Sceaux de remplir les missions que la loi lui confère». Entre 2012 et 2017, précise d'ailleurs le magistrat, le nombre des affaires suivies (signalées au ministère de la Justice en raison de leur sensibilité) est tombé de 50 000 à moins de 8 000. «Conformément à la loi, la DACG rend compte au seul ministre de la Justice des informations qu'elle détient par l'intermédiaire de son cabinet, soit à la demande de ce dernier soit de sa propre initiative, poursuit Gelli. Je ne saurais concevoir qu'un membre de la DACG, en violation de son serment de magistrat, puisse communiquer des éléments tirés d'une procédure judiciaire à une autorité ou un service, ou encore à une personne, extérieurs au ministère de la Justice.»

Après deux ans et demi à la tête de la DACG, Robert Gelli s'apprête à rejoindre la cour d'appel d'Aix-en-Provence comme avocat général. Une décision prise plusieurs semaines avant le début de la polémique actuelle.