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Accueil / Société

Droit de suite Sévères réquisitions au procès de l’arnaque à la taxe carbone

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publié le 14 juin 2017 à 20h06

[ Certaines atteintes aux biens sont comparables à des atteintes à la personne, et des délits financiers peuvent conduire à des condamnations aussi lourdes que des crimes de sang. C’est le sens du long réquisitoire des deux magistrats du Parquet national financier (PNF), Bruno Nataf et Patrice Amar, dans l’affaire dite «Crépuscule», dossier emblématique de la fraude massive à la TVA sur les droits carbone. Une charge conclue mercredi par de très lourdes peines requises à l’encontre des principaux acteurs de l’escroquerie : jusqu’à douze ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende. «Du côté du PNF et du ministère public, nous assumons une répression haute de ces délits», ont insisté les deux magistrats. L’affaire Crépuscule porte sur «seulement» 146 millions d’euros, mais elle est surtout celle qui va permettre d’allumer la mèche de l’«arnaque du siècle» : 1,6 milliard d’euros escamotés au fisc français entre 2008 et 2009 et environ 6 milliards de pertes au niveau de l’Union européenne. Du jamais-vu. ]

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