L'Etat face à ses responsabilités. Dans un arrêt inédit rendu ce mercredi, le Conseil d’État a enjoint au gouvernement d’agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l’air aux particules fines PM10 et au dioxyde d’azoten, a-t-on appris de l'AFP.

«Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l'environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (...) un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites» fixées par le code de l'environnement, écrit ainsi le Conseil d'État dans sa décision, trois semaines après un avis similaire d'une rapporteure de l'institution. Le juge administratif précise par ailleurs que le plan «pour chacune des zones» concernées devra être élaboré «dans le délai le plus court possible». Il devra être transmis «à la Commission européenne avant le 31 mars 2018», ajoute-t-il.

La décision annule également «les décisions implicites du président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l'environnement et de la santé refusant (...) d'élaborer des plans conformes» à la directive européenne de 2008 sur la qualité de l'air. Enfin, l'Etat devra verser 3 000 euros à l'association les Amis de la Terre qui avait saisi le Conseil d'Etat. Pour rappel, selon l'agence Santé Publique France, la pollution aux particules entraîne 48 000 morts prématurées dans le pays, soit 9% de l'ensemble des décès chaque année.