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Libération

Les lobbys, mystère gagnant

Alors que la loi Sapin 2 ne permet pas de connaître précisément l’action des groupes de pression au Parlement, le projet de loi n’aborde presque pas le lobbying.
publié le 26 juillet 2017 à 20h46

Pas un mot (ou presque) dans la loi censée rétablir la confiance dans la vie publique - si ce n'est le vote surprise, mardi à l'Assemblée nationale, contre l'avis du gouvernement, de l'interdiction pour un assistant parlementaire d'être rémunéré par un lobby (lire ci-dessus). Comme si le problème avait déjà été réglé par la loi Sapin 2 de décembre, laquelle s'était déjà penchée sur la problématique. Mais pour si peu de résultats. Son décret d'application a été publié le 9 mai, au surlendemain du second tour de la présidentielle, comme s'il fallait solder fissa les insuffisances du précédent quinquennat… et au passage édulcorer en partie le texte.

Celui-ci a notamment créé en grande pompe un registre des lobbyistes intervenant auprès des pouvoirs publics : ministres, parlementaires, diverses autorités ou commissions. Mais ce «répertoire numérique» géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne contiendra guère d'informations probantes. Les lobbyistes inscrits devront simplement mentionner «le type d'action» menée et «la catégorie de responsables publics» fréquentée. Impossible de savoir auprès de qui, quand et à quel sujet ils auront tenté d'exercer leur influence. Une annexe du décret, censée préciser ces termes, ne fait qu'entretenir le flou. De l'art de légiférer pour du beurre. Des décideurs publics sont fréquemment invités à Roland-Garros ou au Stade de France ? Le citoyen ne saura jamais qui invite qui, les lobbyistes pouvant se contenter de cocher la case «invitation à des événements, rencontres ou activités promotionnelles»

L'ONG Transparency International regrette cette série de lacunes dont l'accumulation finit par faire sens. Le candidat Macron promettait, lui, de jouer au Monsieur plus, «en imposant un horaire et un lieu précis pour les réunions qui relèvent de ces pratiques de lobbying au Parlement». Solution pragmatique sans besoin d'une grande loi, juste la nécessité de passer enfin aux actes.