Jupiter a tranché, l'Etat va nationaliser. Le feuilleton STX connaît un nouveau rebondissement après l'annonce du gouvernement, ce jeudi, de devenir seul et unique actionnaire de l'entreprise de chantiers navals. Mercredi, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait déjà évoqué cette possibilité au cas où le groupe Fincantieri, potentiel repreneur, n'accepterait pas un partage du capital à «50-50». «Si jamais nos amis italiens refusent la proposition honnête qui leur est faite, l'Etat exercera son droit de préemption», avait-il alors déclaré au micro de France Info. Mais au fait, que signifie exactement, «exercer son droit de préemption» ?

Ce droit légal existe depuis 1966. «Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés», précise le texte de loi n°66-537 sur les sociétés commerciales. Toujours pas compris ? Pour faire simple, lorsqu'une entreprise est détenue par plusieurs actionnaires – dont l'Etat – et qu'elle s'apprête à être vendue, l'Etat a le droit, avant quiconque, de racheter les parts du capital en vente. Le but est ainsi d'éviter qu'un tiers, étranger à la société, rentre dans le capital sans l'aval des autres actionnaires.

Le dossier STX est donc un bon exemple. Actuellement, la France est propriétaire du site de Saint-Nazaire à hauteur de 33%. Le reste des parts – quelque 79,5 millions d’euros – est détenu par un groupe privé sud-coréen. Ce dernier ayant décidé de vendre le site, l’Etat français a fait valoir son droit de préemption pour racheter en priorité le reste des parts de l’entreprise.

Si la reprise par Fincantieri apparaît compromise, la situation pourrait toutefois se débloquer dans les prochains jours. L'Etat souhaite en effet que cette nationalisation soit «temporaire» comme l'a précisé en conférence de presse Bruno Le Maire ce jeudi. «Nous allons reprendre la discussion […] dès mardi prochain à Rome, et j'ai bon espoir que nous trouverons dans les semaines qui viennent les modalités de cet accord industriel européen avec l'Italie», a-t-il déclaré.

On notera que ce n’est pas une première en France. En 1992, François Mitterrand décide d’user du droit de préemption pour faire de France 5 – appelée alors «La Cinq» – une chaîne publique. Cela permettra notamment aux programmes d’Arte de trouver leurs premiers canaux de diffusion.