Après le pourquoi, vient le comment. Depuis dimanche, François de Rugy explique pourquoi il faut «réformer l'Assemblée». Ce mercredi, le président du Palais-Bourbon a expliqué comment il comptait s'y prendre. Devant les 22 membres du bureau de l'Assemblée nationale, le quatrième personnage de l'Etat est revenu sur la méthode et le calendrier de cette modernisation qui vise à «rétablir les conditions de la confiance citoyenne et [à] préparer la prochaine législature, avec une Assemblée qui devra être réduite dans sa composition».
Pour ce qui est de la méthode, 7 groupes de travail seront chargés de plancher sur autant de thématiques différentes. Celles-ci vont de la modification du statut des députés et leurs moyens de travail à l’évolution du statut des collaborateurs parlementaires, en passant par la modernisation des moyens de contrôle et d’évaluation.
Chaque équipe sera composée de 10 membres, issus des différents groupes politiques du Parlement. Pour «assurer un parfait pluralisme», chaque groupe assurera la présidence d'une équipe de travail. Pluralisme ou non, on notera tout de même qu'un rapporteur LREM assistera chaque président.
Spécificités du régime de retraite et prise en charge des frais
Au niveau du calendrier, tout commencera à la rentrée le 4 septembre. Désignés pour une durée d'un an – renouvelable –, les membres de ces cellules de travail auront pour mission de proposer, tous les six mois, des mesures «opérationnelles». Libre au bureau de décider, ensuite, quelles recommandations feront l'objet de propositions de lois ou d'amendements – ou pas.
En attendant, le bureau a déjà pris les devants en actant, dès ce mercredi, plusieurs mesures :
- La suppression des avantages de transport des anciens parlementaires et de leur conjoint.
- La fin des spécificités du régime de retraite des députés.
- L’alignement de l’allocation de fin de mandat des députés sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
- La définition de grandes règles pour la prise en charge des frais des députés : le montant de l’enveloppe globale devra être constant, des mécanismes de contrôle et de transparence seront prévus, la liste des frais autorisés et interdits sera explicite et publique.
Les députés vont siéger jusqu’au 9 août, la session extraordinaire du Parlement ayant été prolongée d’une semaine, pour finir l’examen de la loi sur la moralisation de la vie politique et commencer à aborder les sujets de réforme proposés par François de Rugy.