Une gauche rassemblée. Certains en rêvaient pendant la présidentielle, c’est finalement après les débats parlementaires sur les ordonnances de la future loi travail que le PCF, La France insoumise et le PS ont décidé d’unir leurs forces.
Jeudi, Olivier Faure, André Chassaigne et Jean-Luc Mélenchon, les trois patrons des groupes de gauche à l'Assemblée nationale, ont indiqué qu'ils allaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Les 17 députés de La France insoumise, les 16 élus de la Gauche démocrate et républicaine et les 31 de la Nouvelle Gauche ont en effet réussi à rassembler les 60 signatures nécessaires pour la saisine. D'après les auteurs de ce document (à lire sur Libé.fr) les parlementaires n'ont pas eu les moyens matériels adaptés pour légiférer dans de bonnes conditions. Ils dénoncent des délais d'adoption trop courts : «Onze jours ouvrés.»
Sur le fond, plusieurs exemples illustrent, écrivent-ils, la «méconnaissance de l'exigence constitutionnelle de clarté prévue par l'article 38 de la Constitution».
L'article 1 du projet de loi est notamment ciblé : son imprécision pourrait permettre au gouvernement «de créer une modalité de licenciement "automatique" sans obligation de motivation réelle», arguent les groupes de gauche . Pourtant, «la motivation du licenciement constitue une garantie du droit à l'emploi», rappellent-ils. L'article 5 est également dans le viseur des auteurs. Selon eux, il serait susceptible d'inciter les entreprises privées à délocaliser certains emplois. En conclusion, le document va jusqu'à relever dans le texte de loi «l'utilisation excessivement fréquente de l'adverbe "notamment", qui élude utilement de nombreux points devant être précisés».
Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour faire connaître sa décision. Si le recours est rejeté, «il existe une deuxième lame qui sera le débat sur la ratification de la loi fin septembre», prévient Olivier Faure. Qui n'exclut pas d'autres recours collectifs pendant la législature si chacun est capable de «dépasser les querelles de boutique».