Après le Medef mardi, c’était au tour de la CFTC, de la CFDT et de la CGT d’être reçues mercredi par le directeur du cabinet de la ministre du Travail, Antoine Foucher. L’occasion de préciser certains points des ordonnances refondant le code du travail, et dont les versions définitives doivent être rendues publiques le 31 août, avant une adoption en Conseil des ministres le 20 septembre.
Parmi les thèmes qui ont un peu bougé ou qui ont été précisés : la question des règles régissant les contrats courts (CDD, temps partiels, contrats de chantiers). Leur définition dépendra désormais de la négociation de branche et non plus du code du travail. Ainsi, syndicats et patronat pourront négocier dans chaque branche la durée des CDD, le nombre de renouvellements ou la période de carence. Seule limite, celle fixée par la jurisprudence européenne, qui impose notamment qu’un CDD ne peut excéder cinq ans. En revanche, les motifs de recours aux CDD resteront fixés par la loi.
Les branches devraient aussi pouvoir négocier les conditions de travail, mais aussi les primes afférentes qui devaient, dans un premier temps, être négociées dans chaque entreprise. Mais en dehors de la petite dizaine de sujets dont la branche pourra se saisir (de façon obligatoire ou sur option), tous les autres sujets sont, comme prévu renvoyés à la négociation d’entreprise.
Par ailleurs, les PME dépourvues de délégués syndicaux pourraient négocier avec des délégués du personnel non mandatés par un syndicat, selon le président de la CFTC, mais sans qu’un seuil d’effectifs n’ait été précisé. Sur le sujet sensible du référendum à la seule initiative de l’employeur pour valider un accord, le gouvernement envisagerait de le réserver aux petites entreprises dépourvues de représentants des salariés.
Concernant la hausse des indemnités légales de licenciement, censée compenser le plafonnement des indemnités prud'homales, elles pourraient passer d'un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté à un quart de mois de salaire. «Mais ce niveau pourrait encore bouger un peu à la hausse», selon un syndicaliste.
«On a bien travaillé, mais il y a encore beaucoup de sujets sur lesquels nous n'avons pas obtenu de réponses», prévient la numéro 2 de la CFDT, Véronique Descacq. Officiellement, le round d'échanges entre le gouvernement et les partenaires sociaux, qui doit s'achever vendredi, sera le dernier. «Mais il va forcément y avoir encore des allers-retours officieux d'ici la fin du mois», estime un responsable syndical.