Macron, ou le retour du «président des riches» ? Cinq ans après la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qu’une partie de la presse avait affublé de ce surnom, le nouveau chef de l’Etat va-t-il marcher dans les pas de celui qui avait privilégié, par ses choix fiscaux, les contribuables les plus aisés ?
Sur la base de son programme fiscal et social, et après les premières précisions apportées par Matignon, les ménages devraient ainsi gagner, en moyenne, 324 euros de pouvoir d’achat par an, une fois l’ensemble des mesures entrées en application. Mais ce chiffre n’est qu’une moyenne. Qui cache de très fortes disparités parmi les bénéficiaires : entre la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxation allégée des revenus du capital, les très riches vont profiter de la majeure partie des promesses du nouveau président. Même le dispositif consistant à baisser les cotisations sociales en parallèle d’une hausse moindre de la CSG, vendu comme la mesure phare devant relancer le pouvoir d’achat des Français, bénéficiera davantage aux revenus élevés.
Au total, selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), les 10 % des Français les plus aisés vont concentrer 46 % des baisses d’impôts prévues sur le quinquennat. C’est même le dernier centile (les 280 000 ménages les plus riches, soit 1 % de la population) qui devrait être particulièrement choyé.
Une politique en faveur des plus favorisés dont se défend Bercy : «Nous ne sommes pas dans une logique de riches contre pauvres. Notre objectif, c'est de privilégier l'investissement, au service de l'économie et des entreprises, donc au service de l'activité. Tout le monde va y gagner», explique l'entourage du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Décryptage des conséquences des réformes fiscales promises par Emmanuel Macron.
Les grands gagnants : les 10 % les plus aisés
Les 10 % les plus riches – le 10e décile de la population, avec un niveau de vie supérieur à 37 260 euros par an (1) – va ainsi capter 4,2 milliards des 9 milliards de baisses nettes d'impôts prévues pour les ménages, à l'issue de l'entrée en vigueur de l'ensemble des mesures. Soit une hausse de 2,6 % de leur niveau de vie, représentant 1 487 euros par ménage et par an. Du fait de la structure de leurs revenus, composés en partie de revenus mobiliers (actions, obligations…), ils vont en effet profiter pleinement de la suppression de l'ISF sur les revenus mobiliers, mais aussi de l'instauration d'une flat tax à 30 % (prélèvement forfaitaire unique) sur ces mêmes revenus. Ces deux mesures cumulées représentent la quasi-totalité de leurs gains de pouvoir d'achat. En grossissant la loupe, ce sont même essentiellement les 1 % les plus riches (135 250 euros de niveau de vie par an) qui vont bénéficier au maximum des mesures fiscales promises par Macron.
Grâce à la seule flat tax, les membres de ce dernier centile vont gagner 4 225 euros par an, contre 55 euros en moyenne pour les 90 % de la population située en dessous. Une réserve, cependant : l'OFCE a travaillé sur la base d'une flat tax à 30 %, qui coûterait 4 milliards d'euros au budget de l'Etat. Or, le ministère de l'Economie maintient que cette mesure ne représentera, au maximum, que 1,5 milliard d'euros. Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait en effet évoqué une flat tax «autour de 30 %» et compensée en partie par la suppression de certaines niches fiscales sur les revenus du patrimoine, inconnues à ce jour. En fonction des arbitrages finaux entourant la mise en place de la mesure, le volume des gains pourrait donc être revu à la baisse. Mais sans bouleverser, a priori, le podium final des bénéficiaires.
Signe que cette concentration des baisses d'impôts sur les revenus les plus élevés pourrait avoir du mal à passer, elle a ému jusqu'au député LR Gilles Carrez : «Où les "super-riches" concentrent-ils leur fortune ? En actions en Bourse, qui ne rentreront plus dans le périmètre du nouvel ISF, et en plus-values [de cessions de titres], qui relèveront de la flat tax, alors que les revenus fonciers resteront imposés au barème de l'impôt sur le revenu, s'est emporté, auprès du Monde, l'ancien président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. On va avoir un impôt exclusivement sur les "petits riches". J'ai beau être de droite, je suis prêt à soutenir un amendement qui limitera l'exonération d'ISF au seul investissement productif.»
Les perdants : les «petits riches»
Les «petits riches» de Gilles Carrez sont effectivement les perdants, ou plutôt les moindres gagnants des réformes annoncées. Situés dans la tranche de 10 % de la population située juste avant le 10e décile, c'est-à-dire juste en dessous des 10 % les plus riches, avec un niveau de vie compris entre 29 570 et 37 260 euros par an, ce sont eux qui profiteront le moins de l'ensemble des mesures fiscales. Ils ne gagneront que 34 euros par an, soit une hausse de 0,1 % seulement de leur niveau de vie. Ce décile bénéficiera moins de la mesure de réduction de la taxe d'habitation, réservée aux 80 % les moins riches, et de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, selon l'OFCE. Il profiterait largement, en revanche, de la réduction des cotisations sociales couplée à une hausse de la CSG. Cette mesure phare du programme Macron avantage en effet les salariés aux revenus élevés. Si le gain, par exemple, est de 260 euros par an pour un smicard, il représente 1 050 euros pour un cadre gagnant 5 500 euros brut par mois, selon une étude réalisée par le cabinet FiDroit, pour le Figaro.
Cependant, le gain global pour ce décile est largement amputé par la montée en puissance de la fiscalité écologique (hausse de la taxe carbone et du prix des carburants) et l’augmentation du prix du tabac, les deux mesures «négatives» prises en compte dans l’étude.
Dans une moindre mesure, les personnes du 8e décile, juste en dessous, c'est-à-dire entre les 70 % les moins aisés et les 20 % les plus riches, connaîtraient, eux aussi, une faible hausse de leur niveau de vie (+0,7 %).
Les seconds perdants : les 10 % les moins riches
En bas de l’échelle, le décile qui bénéficiera le moins des mesures fiscales et sociales de la nouvelle majorité est celui des 10 % les moins aisés, ayant un niveau de vie inférieur à 10 770 euros annuels. Ils ne gagneront que 81 euros par an. Certes, ils profiteront pleinement de l’augmentation de 50 % de la prime d’activité et de la hausse de l’allocation de solidarités aux personnes âgées (Aspa), mais assez peu de la réduction de la taxe d’habitation, la moitié de ce décile étant déjà exonérée - totalement ou partiellement - de cet impôt local. En proportion de leur niveau de vie, ils seront en revanche largement affectés par la hausse de la fiscalité écologique et du prix du tabac. D’où, au final, le très faible gain qu’ils devraient retirer des mesures Macron.
(1) Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et transferts sociaux) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC) qui le compose. Il est ainsi le même pour chaque membre du ménage. Le premier adulte compte pour une unité de consommation, le deuxième de plus de 14 ans pour 0,5 UC et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3 UC.