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Libération

Etat d’urgence Le projet de loi antiterroriste définitivement adopté

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publié le 18 octobre 2017 à 20h26

Le Parlement a adopté mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre. Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.