Faire payer les uns pour rembourser… les mêmes. Pour régler cette ardoise de 10 milliards d'euros aux grandes entreprises prélevées depuis 2012 au titre de la taxe à 3 % sur leurs dividendes censurée fin septembre par le Conseil constitutionnel, l'exécutif devrait choisir de soumettre les grands groupes (à partir de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires) à un impôt exceptionnel sur leurs résultats. Cette nouvelle taxe aurait, selon les Echos, un taux progressif jusqu'à 4 milliards d'euros de chiffres d'affaires et pénaliserait les groupes qui ont réalisé de forts bénéfices en 2017 et n'avaient pas distribué beaucoup de dividendes (donc ont été peu taxés) entre 2012 et aujourd'hui. Ceux qui ont favorisé leurs actionnaires ces cinq dernières années seront donc… gagnants. Produit attendu de ce nouvel impôt : 5 milliards d'euros. L'Etat prendra à sa charge le reste du remboursement : 5,7 milliards ont déjà été provisionnés dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 adopté la semaine dernière à l'Assemblée en première lecture. Cet impôt exceptionnel sera l'unique objet d'un collectif budgétaire présenté le 2 novembre afin d'en collecter une partie dès fin 2017.
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