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Libération
Chiffre

300

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publié le 14 novembre 2017 à 20h36

C'est, en millions, la somme que HSBC versera pour éviter un procès. Plutôt que de poursuivre la banque, accusée de blanchiment de fraude fiscale, la justice française a signé un accord : un chèque pour solde de tout compte pénal. Première Convention judiciaire d'intérêt public, introduite par la loi Sapin 2, la démarche se veut pragmatique : faire rentrer l'argent dans les caisses en évitant un barnum au tribunal. Et chacun a bétonné son SAV : pour le Parquet national financier, «[HSBC] reconnaît l'existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale». «Un tel accord n'emporte pas de reconnaissance de culpabilité», répond la banque.