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Libération

Nicole Belloubet : «Nous voulons avancer vite vers cette présomption de non-consentement.»

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publié le 19 novembre 2017 à 20h06

Alors que les plaintes s'empilent et que les associations d'aide aux victimes sont débordées par les appels, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a tenu dimanche dans le Parisien un discours rassurant, selon lequel «les parquets sont parfaitement armés pour traiter les plaintes lorsqu'elles leur arriveront». Elle a aussi précisé certaines mesures qui devraient articuler le projet de loi contre les violences sexuelles.

Sur la «présomption de non-consentement», qui doit fixer un âge en dessous duquel une relation sexuelle entre un majeur et mineur relèverait du viol même en l'absence de contrainte, menace, surprise ou violence : l'âge de 13 ans, qui a souvent été évoqué, n'est selon la garde des Sceaux «pas du tout absurde» mais reste «une hypothèse». «Il y a aujourd'hui une certitude : nous voulons avancer vite vers cette présomption de non-consentement», avance-t-elle. La ministre se dit par ailleurs favorable au rallongement du délai de prescription concernant les viols sur mineurs. Un rapport rendu au printemps préconisait de pousser le curseur à trente ans après la majorité (contre vingt actuellement) et Nicole Belloubet se «range assez» à cette proposition.

En termes d'accompagnement des victimes, la garde des Sceaux a confirmé la piste de la préplainte en ligne. Quant au «harcèlement de rue», il pourrait, lui, avoir vécu : la ministre lui préfère le terme «d'outrage sexiste». En revanche, l'idée d'une verbalisation avec contravention afférente reste d'actualité. Tout comme la question de la preuve. La ministre la relativise : «Il y a des situations dans lesquelles les auteurs seront pris sur le fait et d'autres où la preuve pourra être apportée via des témoignages ou parce que la scène aura été filmée, par exemple.» Et de préciser, peut-être à l'attention de ceux qui redoutent une dérive procédurière à l'américaine : «Il ne s'agit pas non plus de rigidifier de manière excessive les relations entre les femmes et les hommes, mais d'accompagner des relations fondées sur le respect.»