Bombardée d'amendements, la proposition de loi du Modem qui devait propulser la résidence alternée des enfants en première solution à envisager en cas de séparation des parents a pour l'instant fait… pschitt. Le texte examiné jeudi tard dans la soirée par les députés est resté en rade après des discussions qui se sont étirées puis stoppées. Seuls 10 amendements sur 42 ont été examinés. Bilan ? Le texte pourrait ne pas revenir avant la prochaine niche centriste dans l'agenda de l'Assemblée le 17… mai prochain. Soit dans six mois. Le temps d'un enterrement de première classe ? Le temps d'apaiser les esprits quand la Macronie ne jure que par le mot «consensus» sur les questions sociétales ou, qui sait, pour le gouvernement de mouliner son propre texte ? Possible. «Habilement joué de la part du groupe #LREM qui a fait durer le débat […] afin de pouvoir lever la séance avant le vote» d'un texte «qui divisait la majorité», a ainsi raillé sur Twitter le LR Pierre-Henri Dumont. «Premier texte sociétal, première reculade…!» a aussi tancé Xavier Breton (LR). En tout cas, là où le député Philippe Latombe, auteur du texte entendait promouvoir une (saine et louable) égalité entre les femmes et les hommes, redonner aux pères un vrai rôle de père, la proposition a très vite pris des allures de sac de nœuds. Un classique dès que des enfants se retrouvent au centre d'une question.
L'absence de garde-fous pointée du doigt
«Mal ficelé», fait «à la va-vite», «aventureux», «ambigu et confus»… Le texte défendu par des députés Modem mais aussi des LREM a rencontré de fortes oppositions, jusque dans les rangs de la majorité. Des élus LREM se sont ainsi ajoutés aux voix critiques de droite comme de gauche qui y ont vu des «dangers». En cause notamment, l'absence de garde-fous dans le cas d'un parent violent ou ayant des revenus faibles, voire inexistants. La proposition peut en outre se piquer d'avoir aussi suscité un affrontement axé sur du «trop» ou du «pas assez». Mercredi soir, onze associations féministes (dans le camp du «trop») ont encore signé une tribune contre la «garde alternée automatisée», tandis que SOS Papa (dans le «pas assez»), partisan d'une résidence alternée systématique, voyait dans la double résidence «un recul».
Réécrit largement en commission la semaine dernière, la proposition de loi de Philippe Latombe, lui-même concerné par la résidence alternée, prévoyait pourtant simplement que «la résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge». Le juge pouvant y déroger «à titre exceptionnel». Autant parler d'un texte à visée essentiellement symbolique. Mais les symboles ça compte.
