La semaine dernière, le bureau de l’Assemblée nationale a validé un nouveau mécanisme destiné à mieux contrôler les dépenses faites sur l’«avance mensuelle pour frais de mandat mise à disposition des députés», une enveloppe forfaitaire de 5 373 euros. Une liste précise les frais autorisés, et un contrôle aléatoire doit être mis en place : 120 députés tirés au sort verront chaque année leur comptabilité passée au peigne fin.
Entre ceux qui voulaient instaurer un véritable remboursement a posteriori sur notes de frais et les députés qui jugent trop contraignant d' «être obligé de [se] trimballer» avec leurs justificatifs - comme l'a dit Stéphane Le Foll -, l'Assemblée pensait avoir trouvé un équilibre.
Problème, c'est un des principaux rouages du dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier, qui doute : la déontologue de l'Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier, y voit «un projet très en deçà de l'objectif législatif tendant à contribuer au rétablissement de la confiance entre les citoyens et les parlementaires». C'est ce qu'elle a écrit dans un rapport. Or, c'est elle qui, aidée des personnels de l'Assemblée, sera chargée d'éplucher les comptes.
Agnès Roblot-Troizier juge qu'elle ne pourra pas «contrôler que les dépenses des députés correspondent à des frais de mandat, comme le prescrit la loi». Et quid des députés qui ne sont pas dans les 120 ? «Le dispositif prévu ne semble envisager aucune vérification comptable de [leurs] dépenses», note-t-elle.
Par ailleurs, le bureau a prévu que «les députés ne sont pas tenus de fournir au déontologue des informations confidentielles couvertes par un secret protégé par la loi ou relatives à l'identité de tierces personnes». Mais, dans ce cas, en quoi de telles dépenses auraient-elles un lien avec l'exercice du mandat ? «Il serait alors aisé pour un député d'imputer sur son avance mensuelle des dépenses liées à sa vie privée», craint la déontologue.