Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, présidé par Laurent Wauquiez, prévoyant l'introduction d'une clause de langue française dans les marchés publics de la région. Saisi par le préfet, le tribunal a estimé qu'il y avait un «détournement de pouvoir» car cette «clause Molière» avait été adoptée «non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats».
Auvergne - Rhône-Alpes La «clause Molière» annulée par la justice
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publié le 13 décembre 2017 à 20h56
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