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Libération

Fiscalité : Facebook promet du mieux

publié le 13 décembre 2017 à 19h46

En ces temps d'offensive fiscale contre les géants du Web, Facebook veut-il vraiment rendre ses comptes plus transparents ? C'est ce que promet son directeur financier, Dave Wehner, qui vient d'annoncer que le réseau social allait déclarer plus de revenus dans les pays où il les gagne. Alors que ses gains sont enregistrés à son siège de Dublin, en Irlande, où le taux d'imposition des bénéfices est parmi les plus faibles de l'Union européenne (12,5 %), la société s'engage, d'ici à 2019, à les déclarer dans chaque pays où il dispose d'une filiale avec une structure commerciale. «Nous estimons que passer à une structure de ventes locale apportera plus de transparence aux gouvernements et aux responsables politiques», justifie Wehner. Au siège parisien de Facebook, où travaille une centaine d'employés, on précise que cette nouvelle règle s'appliquera dès la fin 2018 dans l'UE, qui est la zone «prioritaire» pour ce changement. Ce serait mi-2019 ailleurs. Cette pratique concerne déjà l'Australie et le Royaume-Uni. Les espaces pub achetés directement sur Facebook, sans l'intervention d'équipes de ventes, continueront en revanche d'être enregistrés selon les règles comptables actuelles, en Irlande.

La nouvelle organisation de Facebook ne garantit pas que le groupe paiera beaucoup plus d’impôts hors de l’Irlande. Le réseau social peut recourir à des pratiques comptables de prix de transfert visant à faire payer des redevances très élevées à ses différentes filiales pour l’exploitation de brevets ou de droits liés à la marque dont l’enregistrement juridique a lieu dans des pays fiscalement cléments. Les multinationales peuvent aussi gonfler artificiellement leurs dépenses et investissements dans les pays à plus forte imposition afin d’y diminuer leurs bénéfices imposables. Autant de pratiques résultant de montages juridiques complexes pour lesquels le diable se niche dans les détails.